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Quels sont les diagnostics obligatoires quand on met son bien en vente ?
Les acquéreurs souhaitent être bien renseignés sur leur futur bien, et à juste titre.
Pour cela, le gouvernement a dressé une liste des diagnostics obligatoires à remettre lors de la signature de la promesse et de l’acte de vente. On les retrouve dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Le seul document obligatoire pour tous est le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Ensuite, les obligations dépendent de certaines conditions, on y retrouve :
- L’audit énergétique pour les logements classés F ou G.
- Le Diagnostic plomb pour les biens d’avant le 01/01/1949.
- Le Diagnostic amiante pour les biens d’avant le 01/07/1997.
- Le Diagnostic électricité pour les équipements de plus de 15 ans.
- Le Diagnostic gaz pour les équipements de plus de 15 ans.
- L’état de l’installation des eaux usées,
- Le Diagnostic bruit, selon la localisation.
- L’ERP, selon la localisation.
- Le Diagnostic termites, selon la localisation.
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
obligatoire avant vente ou location
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
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