recevez votre
devis gratuit
sous 24h
L’état des risques et des pollutions fait partie des documents présents dans le DDT en cas de vente ou de location d’un bien. Ce document informe les nouveaux habitants sur les environs du logement.
Il renseigne plus particulièrement sur les risques naturels, technologiques, et sur la pollution auxquels l’habitation peut être confrontée. Il se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiple. Il est accessible sur le site des services publics.
Le propriétaire est en droit de remplir lui-même ce document. Il peut aussi contacter un professionnel de l’immobilier pour l’assister dans la démarche.
Cette démarche touche les logements situés sur des zones géographiques prédéfinies par arrêté préfectoral. Cela concerne les zones exposées aux risques miniers, technologiques, naturels, prévisibles, au radon, aux séismes, et au recul du trait de côte.
De plus, la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.» doit obligatoirement figurer sur toutes les annonces immobilières.
formations
communication
assistance